Réglementation sociale européenne

Comprendre l’infraction avant de décider quoi faire.

Chaque écart aux temps de conduite, à la durée du travail ou aux obligations tachygraphe arrive avec sa gravité, ses valeurs mesurées, son explication, sa référence réglementaire et une estimation d’amende.

Analyse des infractions de la flotte dans TachoAssist : recherche par conducteur, filtres de gravité et répartition par règle

Trois domaines de contrôle, un seul espace d’analyse.

TachoAssist distingue les temps de conduite et de repos, la durée du travail du personnel roulant et les obligations liées au chronotachygraphe – sans jamais couper l’infraction de l’activité qui l’a produite. C’est ce contexte qui permet d’en parler utilement avec le conducteur.

Le périmètre couvre la réglementation sociale européenne (RSE), les règles nationales configurées et les règles du Paquet Mobilité pour les trajets internationaux.

Retrouver les enregistrements qui demandent attention.

Recherche et filtres

Filtrez par conducteur, période, type d’infraction, gravité, règle ou groupe, au lieu de parcourir un export indifférencié.

Valeurs mesurées et règles

Voyez ce qui a été mesuré, la catégorie concernée, l’explication disponible et la référence réglementaire qui fonde le résultat.

Comparaison entre conducteurs

Les répartitions de flotte révèlent les types d’infraction récurrents et les conducteurs qui gagneraient à un accompagnement ciblé.

Infractions de durée du travail et d’utilisation du tachygraphe pour un conducteur, avec gravité, valeurs et explications

Transformer une infraction en conversation utile.

Une étiquette ne suffit pas à éviter la récidive. Les dates, l’activité enregistrée, les valeurs mesurées et l’explication permettent de montrer au conducteur ce qui s’est passé et de cibler la formation sur le bon comportement. Agir tôt réduit les répétitions, l’administratif et l’exposition aux sanctions.

Une aide à la conformité, pas un conseil juridique. TachoAssist facilite l’analyse de vos données. Les résultats automatiques et les estimations d’amendes doivent être vérifiés ; seule l’autorité de contrôle fixe les suites données.

Gravité et estimation

Une estimation d’amende pour hiérarchiser, pas pour juger.

Les infractions sont classées selon la gravité prévue par la classification européenne – mineure, grave, très grave et la plus grave. Selon le pays d’exploitation configuré, une estimation d’amende peut accompagner chaque résultat, à partir du barème applicable.

Une échelle lisible

La gravité indique la priorité de traitement et permet de comparer des écarts de nature très différente.

Un repère chiffré

L’estimation aide à mesurer l’enjeu financier d’une dérive répétée avant qu’un contrôle ne la révèle. Le montant réel dépend de l’autorité.

Un paramétrage par pays

Choisissez la France comme pays d’exploitation : durée du travail, barème et contrôles du Paquet Mobilité s’alignent automatiquement.

Une aide à la conformité, pas un conseil juridique. TachoAssist facilite l’analyse de vos données. Les résultats automatiques et les estimations d’amendes doivent être vérifiés ; seule l’autorité de contrôle fixe les suites données.

Du détail individuel à la vue d’ensemble de la flotte.

Ouvrez un conducteur pour examiner la journée concernée, puis revenez aux filtres de flotte pour vérifier si le même écart se répète ailleurs.

Questions

Questions sur les infractions temps de conduite

Quelles infractions TachoAssist détecte-t-il ?

Les écarts aux temps de conduite, pauses et repos de la réglementation sociale européenne (RSE), à la durée du travail du personnel roulant et aux obligations d’utilisation du chronotachygraphe, ainsi que les règles du Paquet Mobilité pour les trajets internationaux.

Comment fonctionne l’estimation d’amende ?

Chaque infraction peut être accompagnée d’une estimation calculée selon le barème applicable au pays d’exploitation, avec sa référence réglementaire. C’est un repère pour prioriser le suivi ; seule l’autorité de contrôle fixe le montant et les suites données.

Comment comparer les infractions entre conducteurs ?

En formule Business, la liste des infractions se filtre par conducteur, date, gravité, règle et groupe. Les répartitions font apparaître les écarts récurrents et les conducteurs à examiner en premier.

Un résultat automatique vaut-il constat d’infraction ?

Non. Un résultat automatique doit être confronté au fichier d’origine et aux circonstances. Ce n’est ni un conseil juridique ni une décision de l’autorité de contrôle.

14 jours gratuits

Voyez clairement vos infractions.

Aucune carte bancaire n’est demandée pour l’essai.