Carte conducteur
Tous les 28 jours
Premier téléchargement au plus tard 28 jours après la première utilisation de la carte, puis 28 jours au maximum entre deux téléchargements.
Obligations françaises
Délais de téléchargement : 28 jours carte, 95 jours véhicule.
Les intervalles de téléchargement et la durée de conservation ne sont pas la même chose. Voici les repères français, leur source et ce qu’il faut faire des fichiers une fois récupérés.
Trois repères à ne pas confondre.
En France, les obligations de téléchargement et de conservation figurent dans l’arrêté du 6 juillet 2005 relatif au chronotachygraphe. Elles s’ajoutent aux règles européennes sur les temps de conduite et de repos et sur l’usage du tachygraphe.
Ce qui suit est une orientation pratique, pas un conseil juridique. Vérifiez toujours la règle applicable à votre activité auprès des textes officiels liés plus bas.
Données véhicule
Tous les 95 jours
Premier téléchargement de la mémoire du chronotachygraphe au plus tard 95 jours après la mise en service, puis 95 jours au maximum entre deux téléchargements.
Conservation
Au moins 1 an
Les données doivent rester à disposition dans l’établissement pendant au moins un an. Beaucoup d’entreprises conservent plus longtemps pour les besoins de la paie et des litiges.
Télécharger n’est que la première étape.
Une fois les fichiers C1B et V1B récupérés, l’entreprise doit les exploiter : vérifier qu’ils sont complets, analyser les temps de conduite et de repos, la durée du travail et les obligations tachygraphe, puis traiter les écarts avec les conducteurs concernés.
- Conserver les fichiers d’origine, sans les modifier
- Vérifier que tous les conducteurs et véhicules attendus sont couverts
- Analyser les infractions et en comprendre la cause
- Documenter les suites données à chaque écart
- Être en mesure de présenter les données sur toute la période exigée
Quand télécharger sans attendre l’échéance.
Les 28 et 95 jours sont des intervalles maximaux de routine, pas une raison d’attendre lorsque les données risquent d’être perdues ou que le véhicule change de mains.
Avant une cession ou une fin de location
Téléchargez la mémoire du chronotachygraphe avant que le véhicule ne quitte votre responsabilité.
Dépose ou dysfonctionnement
En cas de retrait définitif de l’appareil ou de dysfonctionnement constaté, récupérez les données dès que c’est techniquement possible.
Risque de perte de données
Si la mémoire risque d’être écrasée, téléchargez plus souvent : l’objectif est qu’aucune donnée ne soit perdue.
Ce que TachoAssist fait après le téléchargement.
TachoAssist ne remplace ni le lecteur de carte, ni la clé de téléchargement, ni un système de téléchargement à distance. Il prend le relais dès que le fichier est disponible : analyse, rappels d’échéance et justificatifs.
- Rappel de téléchargement carte conducteur (28 jours)
- Rappel de téléchargement des données véhicule (95 jours)
- Temps écoulé depuis la dernière importation, conducteur par conducteur
- Date d’expiration de la carte conducteur
- Historique des fichiers, conservation, suppression et archivage
- Rapports conducteur, sélection, flotte et véhicule
Une aide à la conformité, pas un conseil juridique. TachoAssist facilite l’analyse de vos données. Les résultats automatiques et les estimations d’amendes doivent être vérifiés ; seule l’autorité de contrôle fixe les suites données.
Sources officielles
Vérifiez la règle en vigueur.
Les textes évoluent. Appuyez-vous sur les sources primaires plutôt que sur un résumé non sourcé.
Arrêté du 6 juillet 2005Délais de téléchargement de la carte conducteur et du chronotachygraphe, et conservation des donnéesRèglement (UE) n° 165/2014Obligations relatives au tachygraphe dans les transports routiersRèglement (CE) n° 561/2006Temps de conduite, pauses et temps de reposDREAL – contrôle du transport routierContrôles sur route et en entreprise par les contrôleurs des transports terrestres
Guides liés aux obligations de téléchargement.
Questions
Questions sur les délais de téléchargement
Tous les combien faut-il télécharger la carte conducteur ?
En France, l’arrêté du 6 juillet 2005 impose un premier téléchargement au plus tard 28 jours après la première utilisation de la carte, puis un intervalle maximal de 28 jours entre deux téléchargements.
Tous les combien faut-il télécharger les données du véhicule ?
L’intervalle maximal est de 95 jours pour la mémoire du chronotachygraphe, avec un premier téléchargement au plus tard 95 jours après la mise en service. Certaines pages commerciales arrondissent à 90 jours ; le texte français dit 95.
Combien de temps faut-il conserver les données ?
Les données doivent rester à disposition dans l’établissement pendant au moins un an. En pratique, beaucoup d’entreprises conservent plus longtemps, parce que ces données servent aussi à la paie et à d’éventuels litiges ; cette durée prolongée relève de la bonne pratique, pas d’une obligation propre au chronotachygraphe.
Suffit-il de télécharger les fichiers ?
Non. Le téléchargement n’est que la première étape : l’entreprise doit aussi exploiter les données, traiter les écarts constatés et être en mesure de les présenter, notamment lors d’un contrôle en entreprise.
TachoAssist télécharge-t-il les données à ma place ?
Non. Le lecteur de carte, la clé de téléchargement ou le système de téléchargement à distance restent nécessaires pour obtenir les fichiers. TachoAssist prend le relais dès que le fichier C1B ou V1B est disponible.
Exploitez les fichiers
Utilisez vos téléchargements dans un espace clair.
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