Ne pas cocher « repos » par défaut
Une période sans enregistrement peut recouvrir des situations très différentes. TachoAssist ne la classe jamais silencieusement en repos.
Fonction Business
Attestation d’activités : le générateur au format officiel de l’UE.
Dans un espace Business, repérez les périodes sans enregistrement, examinez-les, puis produisez le formulaire officiel multilingue une fois le motif exact choisi.
Partir de la période trouvée dans les données.
En formule Business, TachoAssist analyse les enregistrements de la carte conducteur et détecte le temps qu’aucune activité connue n’explique. Le début et la fin de cette période sont présentés pour que l’entreprise puisse en discuter avec le conducteur.
Une période sans enregistrement n’est pas automatiquement du repos, et elle ne rend pas automatiquement une attestation nécessaire. La qualification reste une décision humaine.
Étape 1
Examiner la période détectée.
Les périodes sans enregistrement apparaissent avec leur date et leur durée. Ouvrez celle qui vous intéresse, confrontez-la aux informations disponibles sur le conducteur et décidez si le formulaire officiel est pertinent.
- Début et fin de la période identifiés
- Durée calculée et affichée
- Lien conservé avec le dossier du conducteur
- Aucune hypothèse automatique sur l’activité manquante
Étape 2
Choisir le motif officiel exact.
Le formulaire officiel prévoit six motifs d’activité. TachoAssist les propose, mais c’est à l’entreprise ou au conducteur de retenir celui qui est exact et juridiquement approprié.
S’appuyer sur ce que sait l’entreprise
La personne qui remplit le formulaire confirme les dates et choisit le motif à partir de l’activité réelle du conducteur.
Vérifier que le formulaire s’impose
Toute période sans enregistrement n’appelle pas une attestation. L’usage du formulaire doit rester exceptionnel et conforme aux règles officielles.
Étape 3
Pré-remplir et choisir la langue officielle.
TachoAssist reprend les informations disponibles sur le conducteur et l’entreprise pour éviter les ressaisies. Vérifiez et complétez les champs, puis choisissez l’un des 23 modèles de langues officielles avant de générer le PDF.
- Coordonnées de l’entreprise pré-remplies
- Informations du conducteur pré-remplies
- Période détectée reportée dans le formulaire
- Choix du modèle de langue officielle, français compris
Étape 4
Télécharger, vérifier et faire signer.
Le document suit le formulaire officiel d’attestation d’activités. Téléchargez-le, contrôlez les dates, le motif et les identités, puis recueillez les signatures de l’entreprise et du conducteur avant le départ.
Important : générer un formulaire ne garantit pas la conformité. Le motif retenu, l’opportunité du recours au formulaire, son remplissage, les signatures et le moment de sa production restent de la responsabilité du conducteur et de l’entreprise.
Référence officielle
La Commission européenne publie le formulaire d’attestation d’activités et précise son usage pour les absences pertinentes des enregistrements de conduite.
Disponible dans les espaces Business.
Le générateur d’attestation d’activités n’est pas inclus dans la formule Driver.
Questions
Questions sur l’attestation d’activités
Quelle formule inclut le générateur d’attestation ?
Le générateur d’attestation d’activités est disponible dans les espaces Business. Il n’est pas inclus dans la formule Driver.
TachoAssist choisit-il le motif à ma place ?
Non. Le formulaire officiel propose six motifs d’activité ; c’est à l’entreprise ou au conducteur de retenir celui qui correspond à la réalité. TachoAssist ne considère jamais une période inconnue comme du repos.
Dans quelles langues le formulaire est-il disponible ?
TachoAssist inclut 23 modèles de langues officielles pour l’attestation d’activités de l’UE, dont le français.
Le document généré est-il prêt à être présenté ?
Vérifiez chaque champ, puis faites signer l’entreprise et le conducteur avant le départ. Le PDF généré n’est pas signé automatiquement.
Quelle période doit être justifiée lors d’un contrôle sur route ?
Depuis le 1er janvier 2025, le conducteur doit pouvoir justifier la journée en cours et les 56 jours calendaires précédents. L’attestation d’activités reste une pièce exceptionnelle : elle ne remplace pas les enregistrements du tachygraphe.
Fonction Business
Examinez la période avant de créer le formulaire.
Commencez un essai Business de 14 jours, sans carte bancaire. Le générateur n’est pas disponible dans les comptes Driver.